Solange Legras

Autre nom possible de la personne recherchée:
Solange Morticelli Solange Morticelli-Legras
De: LEGRAS (Solange)
avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000026479958(source JORF)
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: Legras, née Morticelli (Solange, Céleste, Michèle)
avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 33 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023897144(source JORF)
nomination
24 Avril 201124/04/2011